Fonds 1818 : La Cour des comptes effectuera un contrôle
La Cour des comptes effectuera un contrôle sur les recettes et les dépenses du fonds créé pour la prévention et la lutte contre la pandémie du coronavirus 1818, en application de ses prérogatives et conformément à la Loi organique n° 2019-41 et à l'article 117 de la Constitution.
Le contrôle concernera tous les marchés publics et les consultations qui seront conclus dans le cadre de la lutte contre la pandémie, selon un communiqué rendu public, ce jeudi 7 mai par le Cour des comptes.